La BDES rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise. Elle contribue à donner une vision claire et globale de la formation et de la valeur créée par l'activité de l'entreprise.

L'ordonnance du 22 septembre 2017 assouplit l'obligation d'information de l'employeur : désormais, les informations transmises doivent seulement porter sur l'année en cours et non plus sur les 2 années précédentes et les 3 années suivantes (sous forme de perspectives).

De plus, un accord conclu par l'entreprise (accord d'entreprise, de branche ou de groupe) peut :

  • déterminer l'organisation, l'architecture et le contenu de la BDES ;
  • prévoir que certaines informations ne doivent plus obligatoirement figurer dans la BDES (la sous-traitance, par exemple).

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