Les petites ou moyennes entreprises (PME) implantées dans une ville qui a des frontières communes avec au moins 1 commune située dans un BUD peuvent désormais être exonérées d’impôt sur les bénéfices, de CFE et de taxe foncière.

Le dispositif concerne les PME installées dans le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.

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