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Été 2019 : restrictions de circulation des poids lourds

2020-03-29T04:19:26+02:00

Les poids lourds ne peuvent pas circuler sur l’ensemble du réseau routier du samedi 22 h au dimanche 22 h ainsi que les veilles de jour férié de 22 h à 22 h le lendemain et également en période estivale : les samedis 27 juillet, 3, 10, 17 et 24 août 2019, de 7 h à 19 h (la circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures).Cette limitation ne concerne pas [...]

Été 2019 : restrictions de circulation des poids lourds2020-03-29T04:19:26+02:00

Indemnité de rupture conventionnelle de CDI : ce qu'il faut savoir

2020-03-25T03:13:03+01:00

Elle ne peut pas être inférieure au montant de l'indemnité légale de licenciement (ou de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective applicable si elle est plus avantageuse pour le salarié).La rupture conventionnelle du CDI pour créer une entreprise ouvre droit aux indemnités chômage et le salarié peut bénéficier d'aides spécifiques de Pôle emploi (maintien de ses droits et aide sous forme de capital). [...]

Indemnité de rupture conventionnelle de CDI : ce qu'il faut savoir2020-03-25T03:13:03+01:00

Entreprises : pensez à publier votre index de l'égalité femmes-hommes

2020-03-21T02:58:14+01:00

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/entreprises-de-plus-de-250-salaries-publiez-votre-index-de-l-egalite-femmes @Service-Public-Pro.fr

Entreprises : pensez à publier votre index de l'égalité femmes-hommes2020-03-21T02:58:14+01:00

Payer ses impôts au bureau de tabac : déjà possible dans certains départements

2020-03-17T02:52:39+01:00

Les bureaux de tabac (points de contact de proximité ) proposant déjà ce service sont situés dans les départements suivants :Liste des départements concernés par l'expérimentation au 24 février 2020CorrèzeCorse-du-SudCôtes-d'ArmorGardLoireMarneOiseHaute-SaôneVaucluseYvelinesL'expérimentation continuera ensuite dans les départements suivants : Aveyron, Calvados, Charente-Maritime, Eure-et-Loire, Bas-Rhin, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Guadeloupe et Martinique.Ce dispositif doit se généraliser à l'ensemble du territoire à partir du 1er juillet 2020 avec 4 700 points de contact de proximité répartis dans 3 400 communes. @Service-Public-Pro.fr [...]

Payer ses impôts au bureau de tabac : déjà possible dans certains départements2020-03-17T02:52:39+01:00

Coronavirus : questions-réponses pour les entreprises et les salariés

2020-03-13T02:49:28+01:00

Ce document disponible sur le site du ministère du Travail apporte des réponses très concrètes aussi bien aux salariés qu'aux employeurs.  À noter : Un questions-réponses sur le coronavirus COVID-19 actualisé régulièrement est également disponible sur le site du Gouvernement . @Service-Public-Pro.fr

Coronavirus : questions-réponses pour les entreprises et les salariés2020-03-13T02:49:28+01:00

Notaires : les nouveaux tarifs réglementés applicables au 1er mai 2020

2020-03-09T02:33:58+01:00

Les tarifs réglementés s'appliquent aux principales prestations réalisées par les notaires : vente immobilière, constitution d'hypothèque, donation, contrat de mariage, partage, acte de notoriété successorale, déclaration de succession...Le montant de ces prestations est identique quel que soit le notaire choisi.Selon le type de prestations, les émoluments sont fixes (pacs, donation entre époux, notoriété après décès...) ou proportionnels (déclaration de succession...).Les « frais de notaire » qui [...]

Notaires : les nouveaux tarifs réglementés applicables au 1er mai 20202020-03-09T02:33:58+01:00

Un renforcement de la sécurité des moyens de paiement en ligne d'ici fin 2020

2020-03-05T01:30:37+01:00

Afin de limiter le risque de fraude lors des opérations de paiement sur internet, il est prévu de remplacer progressivement d'ici décembre 2020 le recours aux codes SMS à usage unique par de nouvelles solutions plus sûres comme, par exemple, la saisie d'un code confidentiel ou d'une empreinte biométrique par le biais de l'application mobile de banque en ligne.La plupart des consommateurs pourront bénéficier fin 2020 de [...]

Un renforcement de la sécurité des moyens de paiement en ligne d'ici fin 20202020-03-05T01:30:37+01:00

Particulier employeur / Entreprise : même règles de recours au CDD

2020-03-01T01:29:26+01:00

Un salarié a été employé par un particulier employeur pendant près de 11 années consécutives avec des CDD renouvelés chaque mois.L'employeur a mis fin à la relation de travail suite à un arrêt maladie du salarié.Selon la Cour de cassation, le paiement du salaire par l'utilisation du chèque emploi-service universel (Cesu) ne permet pas à l'employeur de déroger aux dispositions du code du travail concernant les [...]

Particulier employeur / Entreprise : même règles de recours au CDD2020-03-01T01:29:26+01:00

Travailleurs indépendants : quel montant d'allocation chômage ?

2020-02-26T01:13:08+01:00

Ce texte fixe également notamment les modalités de prise en compte des périodes d'attribution de cette allocation pour le calcul des droits à pension de retraite.  Rappel : Un décret du 26 juillet 2019 avait pour sa part déjà fixé les conditions de ressources, de durée antérieure d'activité et de revenus (égaux ou supérieurs à 10 000 € par an sur les 2 dernières années) nécessaires pour pouvoir bénéficier de cette [...]

Travailleurs indépendants : quel montant d'allocation chômage ?2020-02-26T01:13:08+01:00

Le préjudice d'anxiété peut être retenu pour toute substance toxique ou nocive à laquelle le salarié est exposé

2020-02-22T01:12:33+01:00

Exposés à des poussières nocives, des salariés ont saisi les tribunaux pour obtenir réparation du préjudice d'anxiété et du manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur.Considérant d'une part que le préjudice d'anxiété n'était applicable que pour les salariés exposés à l'amiante, et d'autre part que l'employeur avait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés, la cour d'appel avait rejeté les demandes [...]

Le préjudice d'anxiété peut être retenu pour toute substance toxique ou nocive à laquelle le salarié est exposé2020-02-22T01:12:33+01:00