2- Tarifs communaux
3- Attributions de subventions aux associations : règlement
4- Décision modificative numéro 5
5- Marché à procédure adaptée
6- Zone d’activité économique – Transfert en pleine propriété des biens nécessaires à l’exercice de la compétence – Détermination des conditions financières et patrimoniales
7- Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés
8- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
9- Indemnité du trésorier
10- Questions diverses
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