Le prochain conseil municipal aura lieu le LUNDI 18 DECEMBRE 2017 à 19 h 00 salle du Conseil Municipal à ARVERT.
ordre du jour
1- Approbation du PV de la précédente réunion
2- Tarifs communaux
3- Attributions de subventions aux associations : règlement
4- Décision modificative numéro 5
5- Marché à procédure adaptée
6- Zone d’activité économique – Transfert en pleine propriété des biens nécessaires à l’exercice de la compétence – Détermination des conditions financières et patrimoniales
7- Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés
8- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
9- Indemnité du trésorier
10- Questions diverses
Le prochain conseil municipal aura lieu le LUNDI 18 DECEMBRE 2017 à 19 h 00 salle du Conseil Municipal à ARVERT.
ordre du jour