Le prochain conseil municipal aura lieu le LUNDI 26 FEVRIER 2018 à 19 h 00 salle du Conseil Municipal à ARVERT.
Ordre du jour :
1- Approbation du PV de la précédente réunion
2- Acquisition de terrain
3- ZAC Fief de Volette – lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique par délégation à l’établissement
public foncier
4- Convention de prestation de services pour l’entretien des zones activités – année 2017
5- Mise en accessibilité des arrêts du réseau de transport urbain CARA’BUS – avenant n°1 à la convention de
groupement de commandes
6- Approbation portant approbation de la carte d’assainissement pluvial après enquête publique
7- Groupement de commandes ; fourniture de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective –
remboursement des frais
8- Subvention DETR priorité 1 : Aménagement de trois bassins pour gestion quantitative et qualitative des eaux
pluviales
9- Remboursement de frais d’osbséques
10- Prise en charge de frais de cabinet vétérinaire
11- Questions diverses

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