Il s'agit des activités exercées sur l'ensemble des biens immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.

L'allègement fiscal concerne uniquement :

  • les salaires et charges sociales des salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série ;
  • les personnes maîtrisant une technique ou un savoir-faire dans la restauration du patrimoine.

Pour rappel : le crédit d'impôt est égal à 10 % des dépenses de création d'ouvrages jusqu'au 31 décembre 2019 (plafonné à 30 000 € par an).

Il s'applique aux entreprises :

  • ayant des charges de personnel liées aux salariés qui exercent un métier d'artisanat d'art représentant au moins 30 % de la masse salariale totale ;
  • relevant des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l'ameublement ;
  • possédant le label Entreprise du patrimoine vivant (EPV).

@Service-Public-Pro.fr