Le CICE est un avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) d'après leur bénéficie réel et employant des salariés. Ce crédit d'impôt équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Il est assis sur la masse salariale versée aux salariés rémunérés à un niveau inférieur à 2,5 Smic brut horaire.

Le CICE s'impute donc en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations ont été versées. Ensuite, il peut être imputé sur les 3 années suivantes.

Le Premier ministre a annoncé que le taux du CICE en 2018 passera de 7 à 6 % pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2018.

Le CICE sera ensuite supprimé pour les rémunérations versées à partir de 2019 et remplacé par une baisse des cotisations patronales (notamment, une baisse des charges de 6 points sur les salaires ne dépassant pas 2,5 fois le Smic).

  À savoir :

En 2019, les entreprises bénéficieront par ailleurs du CICE au titre des salaires versés en 2018 et d'une baisse directe des cotisations patronales.

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2017-09-15T19:47:12+02:00

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