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Mardi 5 décembre au plus tard |
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Entreprises de 50 salariés et plus : – au titre des salaires versés entre le 21 et le 30 novembre 2017 inclus – au titre des salaires versés au plus tard le 30 novembre 2017 inclus lorsque les salaires sont exclusivement afférents à la période d’emploi de novembre 2017 |
Paiement : – des cotisations de sécurité sociale – de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) – de la contribution solidarité autonomie – de la contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal) – de la contribution d’assurance chômage et AGS (cotisation au régime de garantie des salaires) – de la contribution au dialogue social – de la contribution pénibilité |
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Employeurs d’au moins 50 salariés versant leurs cotisations mensuellement : au titre du mois de novembre |
Urssaf |
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Vendredi 15 décembre au plus tard |
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Entreprises occupant 9 salariés au plusayant opté pour le paiement mensuel : – au titre des salaires versés entre le 11 novembre et le 10 décembre 2017 inclus |
Paiement : – des cotisations de sécurité sociale – de la CSG et de la CRDS – de la contribution solidarité autonomie – de la contribution au Fnal – du versement de transport – de la contribution d’assurance chômage et AGS – de la contribution au dialogue social – de la contribution pénibilité |
Urssaf |
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Entreprises de plus de 9 salariés : – au titre des salaires versés entre le 11 et le 30 novembre 2017 inclus pour les entreprises de moins de 50 salariés – au titre des salaires versés entre le 1er et le 10 décembre 2017 inclus pour les entreprises d’au moins 50 salariés |
Paiement : – des cotisations de sécurité sociale – de la CSG et de la CRDS – de la contribution solidarité autonomie – de la contribution au Fnal – de la contribution d’assurance chômage et AGS – de la contribution au dialogue social – de la contribution pénibilité |
Urssaf |
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Entreprises redevables de la taxe sur les salaires |
Paiement de la taxe sur les salaires versés en novembre |
Service des impôts de l’entreprise (SIE) |
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Entreprises de moins de 50 salariés (ou de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paie) : au titre du mois de novembre |
DSN |
Urssaf |
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Mardi 19 décembre au plus tard |
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Entreprises de travail temporaire |
Relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en septembre |
Centre serveur entreprise de travail temporaire (ETT) |
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Mercredi 20 décembre au plus tard |
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Entreprises d’au moins 50 salariés : au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 décembre 2017 inclus, lorsque les salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d’emploi de décembre 2017 |
Paiement : – des cotisations de sécurité sociale – de la CSG et de la CRDS – de la contribution solidarité autonomie – de la contribution au Fnal – du versement de transport – de la contribution d’assurance chômage et AGS – de la contribution au dialogue social – de la contribution pénibilité |
Urssaf |
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Lundi 25 décembre au plus tard |
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Entreprises de plus de 9 salariés |
Versement mensuel des cotisations de retraite complémentaire Argirc, Arrco et AGFF sur salaires versés en novembre |
Caisse compétente |
à savoir :
Les entreprises de plus de 9 salariés versent leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois (et non plus chaque trimestre).
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