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Vendredi 5 janvier au plus tard |
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Employeurs d’au moins 50 salariés, versant mensuellement leurs cotisations : – au titre des salaires de décembre 2017 versés en décembre 2017 Employeurs d’au moins 50 salariés, pratiquant le grand décalage de paie au 24 novembre 2016 : – au titre des salaires de novembre 2017, versés après le 20 décembre 2017 |
Paiement : – des cotisations de sécurité sociale – de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) – de la contribution solidarité autonomie – de la contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal) – de la contribution d’assurance chômage et AGS (cotisation au régime de garantie des salaires) – de la contribution au dialogue social |
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Employeurs d’au moins 50 salariés versant mensuellement leurs cotisations : au titre du mois de décembre |
Urssaf |
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Lundi 15 janvier au plus tard |
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Employeurs d’au plus 9 salariés payant trimestriellement leurs cotisations : – sans décalage de paie, au titre des salaires d’octobre à décembre 2017 versés entre octobre et décembre 2017. – et en cas de décalage de paie sans rattachement à la période de travail, au titre des salaires de septembre 2017 à décembre 2017 versés en octobre, novembre, décembre 2017 et janvier 2018 Employeurs de plus de 9 salariés mais moins de 50 salariés versant mensuellement leurs cotisations : – sans décalage de paie, au titre des salaires de décembre 2017 versés en décembre 2017. – pratiquant le grand décalage de paie au 24/11/2016, au titre des salaires de novembre 2017 versés entre le 11 et le 31 décembre 2017 – avec décalage de paie, au titre des salaires de décembre 2017 versés entre le 1er et le 10 janvier 2018 |
Paiement : – des cotisations de sécurité sociale – de la CSG et de la CRDS – de la contribution solidarité autonomie – de la contribution au Fnal – du versement de transport – de la contribution d’assurance chômage et AGS – de la contribution au dialogue social |
Urssaf |
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Entreprises redevables de la taxe sur les salaires |
Paiement de la taxe sur les salaires versés en décembre |
Service des impôts de l’entreprise (SIE) |
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Entreprises de moins de 50 salariés (ou de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paie) : au titre du mois de décembre |
DSN |
Urssaf |
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Vendredi 19 janvier au plus tard |
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Entreprises de travail temporaire |
Relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en décembre |
Centre serveur entreprise de travail temporaire (ETT) |
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Samedi 20 janvier au plus tard |
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Entreprises d’au moins 50 salariés : – sans décalage de paie, au titre des salaires de décembre 2017 versés entre le 1er et le 10 janvier 2018 |
Paiement : – des cotisations de sécurité sociale – de la CSG et de la CRDS – de la contribution solidarité autonomie – de la contribution au Fnal – du versement de transport – de la contribution d’assurance chômage et AGS – de la contribution au dialogue social |
Urssaf |
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Jeudi 25 janvier au plus tard |
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Entreprises de plus de 9 salariés |
Versement mensuel des cotisations de retraite complémentaire Argirc, Arrco et AGFF sur salaires versés en novembre et décembre |
Caisse compétente |
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Mercredi 31 janvier au plus tard |
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Employeurs d’au plus 9 salariés ayant opté pour la périodicité trimestrielle en 2017 et pratiquant le décalage de la paie – au titre des salaires versés en novembre, décembre 2017 et janvier 2018 |
Paiement : – des cotisations de sécurité sociale – de la CSG et de la CRDS – de la contribution solidarité autonomie – de la contribution au Fnal – du versement de transport – de la contribution d’assurance chômage et AGS – de la contribution au dialogue social |
Urssaf |
À savoir :
Les entreprises de plus de 9 salariés versent leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois (et non plus chaque trimestre).
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