Employeurs : l'agenda de novembre de vos obligations sociales

Dimanche 18 novembre au plus tard

Employeurs occupant au moins 50 salariés :

au titre des salaires d’octobre payés entre le 11 et le 20 novembre (si versement des salaires entre le 11 et le 20 du mois M+1 déjà en vigueur au 24/11/2016)

Paiement :

– cotisations de sécurité sociale

– contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

– contribution solidarité- autonomie

– contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal)

– versement de transport

– forfait social

– contribution d’assurance chômage et AGS (cotisation au régime de garantie des salaires)

– contribution au dialogue social

Urssaf (pour les employeurs du régime général)

Dimanche 25 novembre au plus tard

Employeurs occupant au plus 9 salariés :

au titre des salaires payés en octobre (employeurs ayant opté pour le versement mensuel) ou sur les salaires payés en août-septembre-octobre (autres employeurs)

Versement des cotisations de retraite complémentaire

Agirc-Arrco

Employeurs occupant plus de 9 salariés :

au titre des salaires payés en octobre

Versement des cotisations de retraite complémentaire

Agirc-Arrco

Vendredi 30 novembre au plus tard

Employeurs occupant au moins 50 salariés :

au titre des salaires d’octobre payés entre le 21 et le 31 novembre (si versement des salaires entre le 21 et la fin du mois M+1 déjà en vigueur au 24/11/2016)

Paiement :

– cotisations de sécurité sociale

– contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

– contribution solidarité- autonomie

– contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal)

– versement de transport

– forfait social

– contribution d’assurance chômage et AGS (cotisation au régime de garantie des salaires)

– contribution au dialogue social

Urssaf (pour les employeurs du régime général)

ou

MSA (pour les employeurs du régime agricole)