Dimanche 18 novembre au plus tard | ||
Employeurs occupant au moins 50 salariés : au titre des salaires d’octobre payés entre le 11 et le 20 novembre (si versement des salaires entre le 11 et le 20 du mois M+1 déjà en vigueur au 24/11/2016) | Paiement : – cotisations de sécurité sociale – contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) – contribution solidarité- autonomie – contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal) – contribution d’assurance chômage et AGS (cotisation au régime de garantie des salaires) – contribution au dialogue social | Urssaf (pour les employeurs du régime général) |
Dimanche 25 novembre au plus tard | ||
Employeurs occupant au plus 9 salariés : au titre des salaires payés en octobre (employeurs ayant opté pour le versement mensuel) ou sur les salaires payés en août-septembre-octobre (autres employeurs) | Versement des cotisations de retraite complémentaire | |
Employeurs occupant plus de 9 salariés : au titre des salaires payés en octobre | Versement des cotisations de retraite complémentaire | |
Vendredi 30 novembre au plus tard | ||
Employeurs occupant au moins 50 salariés : au titre des salaires d’octobre payés entre le 21 et le 31 novembre (si versement des salaires entre le 21 et la fin du mois M+1 déjà en vigueur au 24/11/2016) | Paiement : – cotisations de sécurité sociale – contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) – contribution solidarité- autonomie – contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal) – contribution d’assurance chômage et AGS (cotisation au régime de garantie des salaires) – contribution au dialogue social | Urssaf (pour les employeurs du régime général) ou MSA (pour les employeurs du régime agricole) |
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