Vendredi 5 octobre au plus tard

Employeurs occupant moins de 50 salariés :

– au titre des salaires d’août versés entre le 11 et le 30 septembre 2018 (si versement des rémunérations entre le 11 et la fin du mois M+1 déjà en vigueur au 24/11/2016 et absence d’option pour le versement trimestriel

Paiement :

– cotisations de sécurité sociale

– contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

– contribution solidarité- autonomie

contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal)

versement de transport

forfait social

– contribution d’assurance chômage et AGS (cotisation au régime de garantie des salaires)

– contribution au dialogue social

Urssaf

ou

MSA (pour les employeurs agricoles)

Employeurs occupant au moins 50 salariés 

et ne pratiquant pas le décalage de la paie

Déclaration sociale nominative (DSN)

Net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général)

MSA (pour les employeurs du régime agricole)

– cotisations de sécurité sociale

– contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

– contribution solidarité- autonomie

contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal)

versement de transport

forfait social

– contribution d’assurance chômage et AGS (cotisation au régime de garantie des salaires)

– contribution au dialogue social

Urssaf (pour les employeurs du régime général)

ou

MSA (pour les employeurs du régime agricole)

Dimanche 15 octobre au plus tard

Déclaration sociale nominative (DSN)

Net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général)

MSA (pour les employeurs du régime agricole)

Employeurs occupant moins de 50 salariés  :

– au titre des salaires de juillet-août- septembre versés par les employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel ;

– au titre des salaires de septembre versés en septembre ou octobre par les autres employeurs de moins de 50 salariés (sauf versement des salaires entre le 11 et le 31 octobre selon une pratique déjà en vigueur au 24/11/2016 ou option pour le versement trimestriel)

Paiement :

– cotisations de sécurité sociale

– contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

– contribution solidarité- autonomie

contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal)

versement de transport

forfait social

– contribution d’assurance chômage et AGS (cotisation au régime de garantie des salaires)

– contribution au dialogue social

Urssaf (pour les employeurs du régime général)

ou

MSA (pour les employeurs du régime agricole)

Employeurs occupant au moins 50 salariés 

et pratiquant le décalage de la paie

> pour le régime général :

au titre des salaires de septembre payés en octobre (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 31 octobre selon une pratique déjà en vigueur au 24/11/2016

> pour le régime agricole :

au titre des salaires de septembre payés en octobre (sauf versement des rémunérations entre le 21 et le 31 octobre selon une pratique déjà en vigueur au 24/11/2016

Déclaration sociale nominative (DSN)

Net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général)

MSA (pour les employeurs du régime agricole)

Paiement :

– cotisations de sécurité sociale

– contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

– contribution solidarité- autonomie

contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal)

versement de transport

forfait social

– contribution d’assurance chômage et AGS (cotisation au régime de garantie des salaires)

– contribution au dialogue social

Urssaf (pour les employeurs du régime général)

ou

MSA (pour les employeurs du régime agricole)

Jeudi 18 octobre au plus tard

Employeurs occupant au moins 50 salariés :

au titre des salaires de septembre payés entre le 11 et le 20 octobre (si versement des salaires entre le 11 et le 20 du mois M+1 déjà en vigueur au 24/11/2016)

Paiement :

– cotisations de sécurité sociale

– contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

– contribution solidarité- autonomie

contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal)

versement de transport

forfait social

– contribution d’assurance chômage et AGS (cotisation au régime de garantie des salaires)

– contribution au dialogue social

Urssaf (pour les employeurs du régime général)

Jeudi 25 octobre au plus tard

Employeurs occupant au plus 9 salariés :

au titre des salaires payés en septembre (employeurs ayant opté pour le versement mensuel) ou sur les salaires payés en juillet-août-septembre (autres employeurs)

Versement des cotisations de retraite complémentaire

Agirc-Arrco

Employeurs occupant plus de 9 salariés :

au titre des salaires payés en septembre

Versement des cotisations de retraite complémentaire

Agirc-Arrco

Mercredi 31 octobre au plus tard

Employeurs occupant au moins 50 salariés :

au titre des salaires de septembre payés entre le 21 et le 31 octobre (si versement des salaires entre le 21 et la fin du mois M+1 déjà en vigueur au 24/11/2016)

Paiement :

– cotisations de sécurité sociale

– contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

– contribution solidarité- autonomie

contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal)

versement de transport

forfait social

– contribution d’assurance chômage et AGS (cotisation au régime de garantie des salaires)

– contribution au dialogue social

Urssaf (pour les employeurs du régime général)

ou

MSA (pour les employeurs du régime agricole)

Micro-entrepreneurs :

soumis au régime micro-social et ayant opté pour le versement trimestriel de leur déclaration de chiffre d’affaires ou recettes du 3e trimestre 2018

Paiement :

– cotisations maladie-maternité

– allocations familiales

– contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

– retraite de base et complémentaire

– invalidité-décès

Urssaf

Employeurs d’employés de maison :

sauf si utilisation du chèque emploi-service universel, du dispositif pajemploi ou du pré-calcul des cotisations par l’Urssaf

Paiement :

Déclaration sociale nominative trimestrielle

et cotisations du 3e trimestre :

– cotisations de sécurité sociale

– cotisations chômage

– cotisations de retraite complémentaire et prévoyance

– participation-formation continue

– contributions solidarité-autonomie

contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal)

– dialogue social

– contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Urssaf

  À savoir :

Les entreprises agricoles (tous établissements confondus) qui ont acquitté plus de 20 000 € de cotisations et contributions sociales au titre de l’année précédente doivent effectuer les déclarations de cotisations et le paiement par voie dématérialisée sous peine de majoration (0.2 % des sommes dont dont la déclaration ou le versement ont été effectués selon un autre mode).

Les professionnels libéraux doivent payer leurs cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée si leur dernier revenu d’activité déclaré est égal ou supérieur à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 3 973 € en 2018).

@Service-Public-Pro.fr

2018-09-29T19:57:52+02:00

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