Les téléprocédures devant être réalisées par les viticulteurs

Les métiers

Les téléprocédures

Récoltant non vinificateur

  • Déclaration de récolte et de production (téléprocédure Récolte)

Récoltant vinificateur

  • Déclaration de pratiques œnologiques (téléprocédure Oeno)
  • Déclaration de stock à la production et au commerce (téléprocédure Stock)
  • Téléprocédure Récolte

Cave coopérative

  • Déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure Prod coop sv11)
  • Téléprocédure Stock
  • Téléprocédure Oeno

Négociant vinificateur

  • Déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure Prod Negoc sv12 )
  • Téléprocédure Stock
  • Téléprocédure Oeno

Négociant non vinificateur

  • Téléprocédure Stock
  • Téléprocédure Oeno

  À savoir :

La déclaration doit être déposée en ligne sur le site Pro.douane, le portail de la douane dédié aux professionnels.

@Service-Public-Pro.fr

2017-09-03T18:04:09+02:00

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