Actualité

La loi du 11 mai prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet prolonge ainsi la suspension des trois jours de carence dans le secteur privé et du jour de carence en vigueur dans la fonction publique. La mesure est valable pour l'ensemble des régimes obligatoires : général, agricole et régimes spéciaux dont celui de la fonction publique. La non-application de ces délais de carence avait été généralisée à [...]

Cette veille juridique vous permet de suivre l'actualité des mesures prises pour endiguer l'épidémie de Covid-19 . Sur la page actualisée chaque jour, vous trouverez : les textes publiés au Journal officiel à compter du 22 avril 2020 ; les textes parus antérieurement rassemblés dans un fichier PDF proposé en téléchargement.   À savoir : Le dossier Coronavirus : les réponses à la crise sanitaire de Vie-publique.fr rassemble l'actualité des [...]

Jusqu'au 11 mai 2020, un kinésithérapeute peut réaliser une séance à distance, c'est-à-dire par vidéotransmission en utilisant un site ou une application sécurisés, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipés d'une webcam et reliés à internet.Pour cela, il faut qu'un premier soin ait eu lieu en présence du patient. Pour les nouveaux patients, ce soin a lieu nécessairement à domicile pendant la période de confinement. [...]

Quelle indemnisation ?En tant que salarié, l'apprenti peut être placé en activité partielle par l'entreprise.Dans le cadre de l'activité partielle, il n'y a pas à distinguer période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l'apprenti placé en activité partielle l'est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation). [...]

Poursuite du télétravail en prioritéAfin d'éviter les risques d'exposition au virus Covid-19, chaque fois que le télétravail ou le travail à distance peut être mis en œuvre, il doit être la règle.Mesures de distanciation physiqueLorsque la présence sur les lieux de travail est nécessaire, des mesures organisationnelles doivent être mises en place afin de limiter la concentration des personnes au sein de l'établissement et de [...]

Pour un véhicule léger, les délais des contrôles qui n'ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont exceptionnellement prolongés jusqu'au 24 juin 2020, c'est-à-dire 1 mois après l'arrêt de l'état d'urgence sanitaire.Par exemple, sous réserve de l'évolution de la période d'état d'urgence sanitaire, si vous avez un contrôle technique à effectuer le 27 avril 2020, vous avez désormais jusqu'au 24 juin 2020 pour le réaliser.Pour un véhicule lourd, une tolérance de 18 jours supplémentaires par [...]

Les établissements recevant du publicRestent ouverts :les commerces présentant un caractère indispensable : les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ;les services publics ;les services assurant les services de transport ;les établissements de culte. Cependant, tout rassemblement y est interdit à l'exception des cérémonies funéraires et dans la limite de 20 personnes. Seuls les membres proches de la famille ainsi que les desservants de rites funéraires [...]

Dans un communiqué de presse du ministre des Solidarités et de la Santé paru le 15 avril 2020, le Gouvernement annonce le versement d'une prime exceptionnelle pour tous les professionnels hospitaliers, dès le mois de mai, selon les modalités suivantes :tous les agents hospitaliers (internes, agents de service, infirmiers, médecins) travaillant dans la trentaine de départements les plus touchés par l'épidémie recevront une prime de 1 500 €, versée quel [...]

À la suite de plaintes de riverains en raison de nuisances sonores, la police municipale a verbalisé un restaurant. La musique diffusée à l'intérieur était en effet nettement perceptible de l'extérieur.Le restaurant a saisi la justice pour contester. Pour lui, son activité professionnelle est soumise à une réglementation particulière concernant les bruits de voisinage. En l'occurrence, il affirme que le niveau sonore aurait dû être [...]

En recherche d'un emploi, rendez vous sur mobilisationemploi.gouv.fr.Il n'est pas nécessaire de créer un compte pour consulter les offres d'emploi.Il suffit de renseigner le secteur professionnel, le type de contrat recherché, le temps de travail et le lieu souhaités.Chaque offre d'emploi détaille les modalités de recrutement, le salaire de l'emploi à pourvoir, les horaires, le lieu de travail et le contrat d'embauche. Une présentation de [...]