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Voyageurs arrivant en France : qui est concerné par la quatorzaine ?

2020-05-28T05:16:00+02:00

Ce dispositif vient s'ajouter aux restrictions de circulation qui sont en vigueur à nos frontières depuis le 18 mars et jusqu'au 15 juin 2020. Les décrets pris en application de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire permettent de mettre en place des mesures sanitaires spécifiques pour les voyageurs arrivant en France métropolitaine ou en Outre-mer. En complément, le Gouvernement a mis en place, à compter du lundi [...]

Voyageurs arrivant en France : qui est concerné par la quatorzaine ?2020-05-28T05:16:00+02:00

Suspension des jours de carence pendant l'état d'urgence sanitaire

2020-05-24T05:06:32+02:00

La loi du 11 mai prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet prolonge ainsi la suspension des trois jours de carence dans le secteur privé et du jour de carence en vigueur dans la fonction publique. La mesure est valable pour l'ensemble des régimes obligatoires : général, agricole et régimes spéciaux dont celui de la fonction publique. La non-application de ces délais de carence avait été généralisée à [...]

Suspension des jours de carence pendant l'état d'urgence sanitaire2020-05-24T05:06:32+02:00

Covid-19 : suivez chaque jour les nouveaux textes de loi

2020-05-20T05:00:43+02:00

Cette veille juridique vous permet de suivre l'actualité des mesures prises pour endiguer l'épidémie de Covid-19 . Sur la page actualisée chaque jour, vous trouverez : les textes publiés au Journal officiel à compter du 22 avril 2020 ; les textes parus antérieurement rassemblés dans un fichier PDF proposé en téléchargement.   À savoir : Le dossier Coronavirus : les réponses à la crise sanitaire de Vie-publique.fr rassemble l'actualité des [...]

Covid-19 : suivez chaque jour les nouveaux textes de loi2020-05-20T05:00:43+02:00

Votre kinésithérapeute peut vous soigner par télésoin

2020-05-16T04:56:26+02:00

Jusqu'au 11 mai 2020, un kinésithérapeute peut réaliser une séance à distance, c'est-à-dire par vidéotransmission en utilisant un site ou une application sécurisés, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipés d'une webcam et reliés à internet.Pour cela, il faut qu'un premier soin ait eu lieu en présence du patient. Pour les nouveaux patients, ce soin a lieu nécessairement à domicile pendant la période de confinement. [...]

Votre kinésithérapeute peut vous soigner par télésoin2020-05-16T04:56:26+02:00

Covid-19 : quelles dispositions pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ?

2020-05-12T04:53:48+02:00

Quelle indemnisation ?En tant que salarié, l'apprenti peut être placé en activité partielle par l'entreprise.Dans le cadre de l'activité partielle, il n'y a pas à distinguer période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l'apprenti placé en activité partielle l'est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation). [...]

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Déconfinement dans les entreprises : assurer la sécurité et la santé des salariés

2020-05-08T04:49:57+02:00

Poursuite du télétravail en prioritéAfin d'éviter les risques d'exposition au virus Covid-19, chaque fois que le télétravail ou le travail à distance peut être mis en œuvre, il doit être la règle.Mesures de distanciation physiqueLorsque la présence sur les lieux de travail est nécessaire, des mesures organisationnelles doivent être mises en place afin de limiter la concentration des personnes au sein de l'établissement et de [...]

Déconfinement dans les entreprises : assurer la sécurité et la santé des salariés2020-05-08T04:49:57+02:00

Contrôle technique : un délai supplémentaire est accordé suite au confinement

2020-05-04T04:47:40+02:00

Pour un véhicule léger, les délais des contrôles qui n'ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont exceptionnellement prolongés jusqu'au 24 juin 2020, c'est-à-dire 1 mois après l'arrêt de l'état d'urgence sanitaire.Par exemple, sous réserve de l'évolution de la période d'état d'urgence sanitaire, si vous avez un contrôle technique à effectuer le 27 avril 2020, vous avez désormais jusqu'au 24 juin 2020 pour le réaliser.Pour un véhicule lourd, une tolérance de 18 jours supplémentaires par [...]

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Coronavirus : quels commerces et établissements restent ouverts ?

2020-04-30T04:41:58+02:00

Les établissements recevant du publicRestent ouverts :les commerces présentant un caractère indispensable : les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ;les services publics ;les services assurant les services de transport ;les établissements de culte. Cependant, tout rassemblement y est interdit à l'exception des cérémonies funéraires et dans la limite de 20 personnes. Seuls les membres proches de la famille ainsi que les desservants de rites funéraires [...]

Coronavirus : quels commerces et établissements restent ouverts ?2020-04-30T04:41:58+02:00

Une prime exceptionnelle pour les professionnels hospitaliers

2020-04-26T04:40:29+02:00

Dans un communiqué de presse du ministre des Solidarités et de la Santé paru le 15 avril 2020, le Gouvernement annonce le versement d'une prime exceptionnelle pour tous les professionnels hospitaliers, dès le mois de mai, selon les modalités suivantes :tous les agents hospitaliers (internes, agents de service, infirmiers, médecins) travaillant dans la trentaine de départements les plus touchés par l'épidémie recevront une prime de 1 500 €, versée quel [...]

Une prime exceptionnelle pour les professionnels hospitaliers2020-04-26T04:40:29+02:00

L'exercice d'une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage

2020-04-22T04:37:38+02:00

À la suite de plaintes de riverains en raison de nuisances sonores, la police municipale a verbalisé un restaurant. La musique diffusée à l'intérieur était en effet nettement perceptible de l'extérieur.Le restaurant a saisi la justice pour contester. Pour lui, son activité professionnelle est soumise à une réglementation particulière concernant les bruits de voisinage. En l'occurrence, il affirme que le niveau sonore aurait dû être [...]

L'exercice d'une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage2020-04-22T04:37:38+02:00