Ces frais sont évalués sur une base forfaitaire selon des barèmes annuels qui indiquent le prix de revient kilométrique du carburant consommé par les automobiles et les deux-roues motorisés (motocyclettes, scooters et vélomoteurs), en fonction de leur puissance fiscale ou de leur cylindrée.

Barème 2017 des frais de carburant par km (véhicules de tourisme)

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,068 €

0,091 €

0,056 €

5 à 7 CV

0,084 €

0,112 €

0,068 €

8 et 9 CV

0,100 €

0,133 €

0,081 €

10 et 11 CV

0,113 €

0,150 €

0,092 €

12 CV et plus

0,125 €

0,166 €

0,102 €

Barème 2017 des frais de carburant par km (deux-roues motorisés)

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 CC

0,029 €

De 50 CC à 125 CC

0,060 €

De 3, 4 et 5 CV

0,076 €

Au-delà de 5 CV

0,105 €

Par exemple, un contribuable qui justifie avoir parcouru 6 000 km en 2017 à titre professionnel avec une voiture de 8 CV à motorisation diesel peut obtenir la déduction, au titre des frais de carburant gazole, d’une somme de 600 € (6 000 x 0,100 €).

Tous les types de véhicules sont concernés, qu’ils soient inscrits ou non à l’actif du bilan de l’entreprise. C’est leur usage mixte qui est déterminant : ils doivent être d’un usage professionnel et personnel.

Les véhicules affectés à un usage strictement professionnel en sont exclus car ils bénéficient d’autres dispositifs de déduction fiscale : scooters ou camions de livraison, véhicules utilitaires, tracteurs, taxis par exemple.

Pour rappel, ces barèmes s’appliquent également au salarié qui opte pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel dans le cas où il utilise à titre professionnel un véhicule dont il est propriétaire, qu’il a pris à bail ou qui lui est simplement mis à disposition (voiture de fonction).

La déduction est soumise à justification de l’utilisation effective pour l’activité professionnelle et de la réalité du kilométrage parcouru.

@Service-Public-Pro.fr

2018-02-17T04:59:54+02:00

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